Mentions Légales -

Conditions Générales d'Utilisation

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1. Informations légales 

Site : https://saccard-avocat.com

Editeur : Le présent site est édité par Manon Saccard,

Exerçant comme entrepreneur individuel immatriculée à l'INSEE sous le numéro SIREN 892 728 056

112 rue Garibaldi 69006 Lyon

Avocat auprès du Barreau de Lyon,

Toque au Palais n° 3428

Manon Saccard est directrice et responsable de la publication. Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site, merci de le signaler à l’adresse : saccard.avocat@gmail.com

Hébergeur  :

Le site a été créé par Manon Saccard et est hébergé et développé par la société Wix, sis 500 Terry A François Boulevard San Fransisco; CA 94158 - Wix.com Inc

Vous pouvez contacter l'hébergeur via le lien suivant : https://support.wix.com/fr/article/contacter-lassistance-téléphonique-de-wix

2. Objet du site : 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités juridiques proposées par Maître Manon SACCARD et de proposer des articles d’actualités et de veille juridiques, à destination des clients et prospects.

3. Informatique et liberté 

Des données de connexion sont collectées lors de la visite même anonyme de ce site. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Les droits d’accès et de rectification s’exercent par le simple envoi d’un e-mail à l’adresse saccard.avocat@gmail.com

4. Propriété intellectuelle :

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images, sons, photos sont la propriété de Manon Saccard.

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L’Editeur du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Manon SACCARD produit des éléments de qualité à la date de leur mise à jour. Les informations données sur le présent site internet ne sont pas de nature à remplacer le conseil avisé et personnalisé. En ce sens, Manon Saccard ne saurait être tenue responsable des conséquences de leur utilisation. 

6. Sites de tiers et liens hypertextes 

Le Site ou les articles peuvent renvoyer à des sites de tiers. Il s’agit essentiellement de renvois vers des sites de confrères ou des sites édités par les Administrations officielles.

L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. Il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments sur des sites de tiers.

 

Dans tous les cas, le site vers lequel il est renvoyé se doit d’être conforme aux principes essentiels de la profession d’avocat (article 10.5 du Règlement Intérieur National). L’Editeur s’engage à vérifier, au jour de la création dudit lien, le contenu des pages internet ciblées par des liens hypertextes du présent site. Néanmoins, le contenu des sites visés peut changer postérieurement à cette vérification. Il invite donc les Utilisateurs du Site à la plus grande prudence.

 

De même, je vous prie de bien vouloir signaler au Directeur de la publication (contact ci-dessus) tout lien hypertexte brisé, erroné ou anormal.

7. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec votre avocat et après avoir tenté au préalable de résoudre le litige de manière amiable, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation.

 

Vous pouvez contacter le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat par le biais du site internet https://mediateur-consommation-avocat.fr ou par mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Manon SACCARD

Avocat au Barreau de LYON

saccard.avocat@gmail.com
112 rue Garibaldi 69006 LYON

n° SIREN  892 728 056

n° SIRET 892 728 056 00011