Vous visitez le site internet de Manon SACCARD, Avocat au Barreau de LYON (ci-après le « Site »).
L’« Utilisateur » s’entend comme toute personne accédant à la navigation sur ce Site.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site dans le cadre de la mise à jour et l’optimisation de ce dernier.

 

1. Informations légales 

​

Site : https://saccard-avocat.com

Editeur : Le présent site est édité par Manon Saccard,

Exerçant comme entrepreneur individuel immatriculée à l'INSEE sous le numéro SIREN 892 728 056

112 rue Garibaldi 69006 Lyon

Avocat auprès du Barreau de Lyon,

Toque au Palais n° 3428

​

Manon Saccard est directrice et responsable de la publication. Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site, merci de le signaler à l’adresse : saccard.avocat@gmail.com

​

Hébergeur  :

Le site a été créé par Manon Saccard et est hébergé et développé par la société Wix, sis 500 Terry A François Boulevard San Fransisco; CA 94158 - Wix.com Inc

Vous pouvez contacter l'hébergeur via le lien suivant : https://support.wix.com/fr/article/contacter-lassistance-téléphonique-de-wix

​

2. Objet du site : 

​

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités juridiques proposées par Maître Manon SACCARD et de proposer des articles d’actualités et de veille juridiques, à destination des clients et prospects.

​

3. Informatique et liberté 

Des données de connexion sont collectées lors de la visite même anonyme de ce site. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Les droits d’accès et de rectification s’exercent par le simple envoi d’un e-mail à l’adresse saccard.avocat@gmail.com

​

4. Propriété intellectuelle :

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images, sons, photos sont la propriété de Manon Saccard.

Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Manon Saccard est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de Manon SACCARD ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

​

5. Limitation de responsabilité : 

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

​

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.

 

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un Utilisateur, il pourrait se retourner contre l’Utilisateur en cause pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

L’Editeur du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​

Manon SACCARD produit des éléments de qualité à la date de leur mise à jour. Les informations données sur le présent site internet ne sont pas de nature à remplacer le conseil avisé et personnalisé. En ce sens, Manon Saccard ne saurait être tenue responsable des conséquences de leur utilisation. 

​

6. Sites de tiers et liens hypertextes 

​

Le Site ou les articles peuvent renvoyer à des sites de tiers. Il s’agit essentiellement de renvois vers des sites de confrères ou des sites édités par les Administrations officielles.

​

L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. Il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments sur des sites de tiers.

 

Dans tous les cas, le site vers lequel il est renvoyé se doit d’être conforme aux principes essentiels de la profession d’avocat (article 10.5 du Règlement Intérieur National). L’Editeur s’engage à vérifier, au jour de la création dudit lien, le contenu des pages internet ciblées par des liens hypertextes du présent site. Néanmoins, le contenu des sites visés peut changer postérieurement à cette vérification. Il invite donc les Utilisateurs du Site à la plus grande prudence.

 

De même, je vous prie de bien vouloir signaler au Directeur de la publication (contact ci-dessus) tout lien hypertexte brisé, erroné ou anormal.

​

7. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec votre avocat et après avoir tenté au préalable de résoudre le litige de manière amiable, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation.

 

Vous pouvez contacter le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat par le biais du site internet https://mediateur-consommation-avocat.fr ou par mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

​