La pandémie que le monde traverse depuis prêt d'un an et demi, impacte tous les secteurs d'activités.
Dans la gestion de cette crise et dans le soucis de réduire les risques de propagation du virus, les restaurateurs - notamment - se sont vus imposer une fermeture administrative des établissements.
Dans ce contexte, nombreux sont les restaurateurs qui a ont cru pouvoir solliciter en application de leur police d'assurance, une prise en charge et une indemnisation des pertes d'exploitation en raison de cette fermeture contrainte.
En réponse les assureurs ont tenté de se prévaloir de causes d'exclusion de garantie "perte d'exploitation" en cas de fermeture administrative. Certaine compagnie d'assurance ont alors refusé tout simplement d'indemniser leurs assurés.
Place à un nouveau contentieux commercial, opposant restaurateurs et assureurs.
Plusieurs tribunaux de commerce ont alors été saisis, tant en référé qu'au fond. Il n'en demeure pas moins qu'aucune position ferme n'a été adoptée. Alors que certains se sont positionnés en condamnant les assureurs à indemniser les restaurateurs de leurs pertes d'exploitations (notamment, T.com., Vienne 25.03.21 n°2020R00030, CA Aix-En-Provence 25.02.21 n°20/10357), d'autre ont donné gain de cause aux assureurs (T.com Toulouse, 18.08.20, n°2020J00294).
L'incertitude des décisions laisse transparaitre la difficulté dans l'étendue des garanties souscrites tout autant que dans la validité ou l'invalidité des clauses d'exclusion. Cette incertitude si elle est avérée n'est-elle pas la consécration d'une interprétation, qui devrait être appréciée en faveur de l'assuré donc ?
Il semblerait que les clauses excluant la garantie des pertes d'exploitation des lors "qu'un autre établissement au moins, quelle que soit la nature de son activité, fait l'objet sur le même territoire départementale, d'une mesure de fermeture administrative pour cause identique" soit de nature à vider purement et simplement la garantie souscrite de toute substance. En réalité et par définition même de la pandémie, ont voit mal de quelle façon un tel phénomène pourrait se limiter à un seul établissement..
C'est dans ce contexte que le Syndicat des Indépendants a annoncé au début du mois de mai qu'il s'apprêtait à assigner l'assureur AXA en justice pour le compte de plusieurs de ses a
dhérents aux fins de sauver les restaurants. A ce jour et selon des estimations il semblerait que près de 40.000 restaurateurs se voient faire faillite. Affaire à suivre donc..